J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14706

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 août 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

NOR : AGRG9801571A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le titre Ier du décret no 55-576 du 20 mai 1955 relatif à l'assainissement du marché des fruits à cidre et à poiré et à la reconversion du verger cidricole ;
Vu les avis du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles en date des 22 janvier et 27 février 1997,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 2, sous b, deuxième alinéa, de l'arrêté du 12 mars 1998 portant organisation du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles est remplacé par :
« Le conseil d'administration élit, en son sein, son président et quatre vice-présidents, dont deux obligatoirement choisis parmi les représentants des producteurs et deux parmi les représentants des utilisateurs. »

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 1998.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter